Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services de prospection B2B automatisée proposés par LeadnIA. En utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.
2. Description des services
LeadnIA propose des services de génération de leads B2B incluant :
- • Identification et extraction de prospects qualifiés
- • Personnalisation des messages par intelligence artificielle
- • Automatisation des campagnes d'emailing
- • Suivi et reporting des performances
3. Accès au service
L'accès aux services LeadnIA est réservé aux professionnels (B2B). En vous inscrivant, vous déclarez agir dans le cadre de votre activité professionnelle. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
4. Obligations de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- • Respecter la législation en vigueur, notamment le RGPD
- • Utiliser le service uniquement pour de la prospection B2B légitime
- • Ne pas envoyer de contenus illicites, diffamatoires ou trompeurs
- • Ne pas surcharger nos systèmes par des utilisations abusives
- • Fournir des informations exactes et à jour
5. Obligations de LeadnIA
LeadnIA s'engage à fournir un service de qualité, à assurer la sécurité des données, et à respecter les bonnes pratiques de délivrabilité email. Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques, les performances variant selon votre secteur et votre offre.
6. Tarification et paiement
Les tarifs sont indiqués sur notre site et peuvent être modifiés à tout moment. Les abonnements sont facturés mensuellement et le paiement est dû d'avance. Toute période entamée reste due. Les prix s'entendent hors taxes.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. LeadnIA se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
8. Limitation de responsabilité
LeadnIA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou atteintes à la réputation résultant de l'utilisation de nos services. Notre responsabilité totale est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.
9. Propriété intellectuelle
LeadnIA conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur sa plateforme, ses algorithmes et son contenu. Vous conservez la propriété de vos données et contenus, et nous accordez une licence limitée pour les traiter dans le cadre du service.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.
11. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à :contact@leadnia.com